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• 27 août 2023 à 14:06 Patsheko discussion contributions a créé la page Tribunal de Paix (Page créée avec « == Notions == En République Démocratique du Congo, les tribunaux de paix ont été organisés par l’Ordonnance-loi n° 68-248 du 10 septembre 1968 qui, en son article 4, disposait qu’il devait exister un ou plusieurs tribunaux de paix dans chaque ville et dans chaque territoire, en vue de remplacer les tribunaux de police et les juridictions coutumières. == Organisation et compétences judiciaires == === Organisation administrative et judiciaire === Le t... ») Balise : Éditeur visuel