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• 27 août 2023 à 17:18 Patsheko discussion contributions a créé la page Ordonnance (Page créée avec « Nom féminin, du latin ordinare, mettre en ordre, ranger, disposer, donner un ordre Une ordonnance est ce qui est prescrit par une autorité compétente ou une personne ayant le droit ou le pouvoir de le faire : acte législatif émis par le pouvoir exécutif (Ex : ordonnance royale sous l'Ancien Régime), décision de justice prise par certaines juridictions ou par un juge d'instruction. Dans de nombreux pays le terme d'ordonnance est utilisé lorsqu'une déci... ») Balise : Éditeur visuel