« Référendum » : historique des versions

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27 août 2023

  • actudiff 18:4927 août 2023 à 18:49Patsheko discussion contributions 726 octets +726 Page créée avec « du latin ''referre'', faire un rapport, soumettre à une assemblée. Pluriel : des référendums (référenda est peu utilisé). Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis... » Balise : Éditeur visuel