Organisation mondiale du commerce

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC ; en anglais : World Trade Organization, WTO) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés en avril 1994 à Marrakech par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs assemblées parlementaires. L'OMC a pour but principal de favoriser l'ouverture commerciale. Pour cela, elle tâche de réduire les obstacles au libre-échange, d'aider les gouvernements à régler leurs différends commerciaux et d'assister les exportateurs, les importateurs et les producteurs de marchandises et de services dans leurs activités.

Depuis 2001, le cycle de négociation mené par l'OMC est le cycle de Doha. Bien que l'OMC ne soit pas une agence spécialisée de l'ONU, elle entretient des liens avec cette dernière. Le siège de l'OMC est au Centre William-Rappard, à Genève. Depuis le 1er mars 2021, sa directrice générale est Ngozi Okonjo-Iweala.

L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus.

Le 18 février 1946, le Conseil économique et social des Nations unies convoque une conférence internationale sur le commerce et l'emploi. La Conférence a lieu à La Havane (Cuba) du 21 novembre 1947 au 24 mars 1948. Elle a arrêté le texte de la Charte de La Havane instituant une Organisation internationale du commerce (OIC). La charte de La Havane n'est cependant pas ratifiée par le sénat américain à cause d'un changement de majorité politique entre-temps, néanmoins les négociations continuent quelque temps.

En parallèle, des négociations commerciales sont lancées en 1946 par 23 États, qui porte sur 45 000 réductions tarifaires, soit près de un cinquième du commerce mondial de l'époque. L'ensemble de ces négociations et des protections liées inspirées de la Charte de La Havane, prend le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Cet ensemble entre en vigueur en janvier 1948. La Charte de La Havane et l'Organisation internationale du commerce sont abandonnées en 1950. Ainsi le GATT est un système qui devait être temporaire mais qui s'est pérennisé.

L'accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation. Quand le cycle d'Uruguay touchait à sa fin, une grande partie des États, soit faisait déjà partie du GATT, soit était plus ou moins en voie de l'intégrer.

Le GATT restait un système politique basé sur la notion de contrat et non une véritable organisation internationale, avec peu de structure (un seul organe permanent - le secrétariat à Genève), pas de personnalité juridique internationale, des dérogations trop nombreuses, ce qui finalement revenait pour les États contractants à adhérer à un « GATT à la carte » en fonction de leurs intérêts du moment et, parfois, à s'abstenir de respecter les principes directeurs (comme la clause de la « nation la plus favorisée ») au gré des orientations politiques et commerciales nationales. Cependant le GATT a contribué à fortement diminuer les droits de douane sur les marchandises qui passèrent en moyenne de 40 % en 1948 à 6 % à la fin du cycle d'Uruguay