Les institutions et organes de l'Union européenne

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Union européenne

Notions[modifier]

La structure institutionnelle de l’Union européenne est unique et son système décisionnel évolue constamment. Les 7 institutions européennes, 7 organes de l’UE et plus de 30 agences décentralisées sont répartis dans l’ensemble de l’UE. Ils œuvrent ensemble pour promouvoir les intérêts communs de l’UE et des citoyens européens.

4 principales institutions décisionnelles dirigent l’administration de l’UE. Ensemble, ces institutions fournissent à l’UE des orientations politiques et jouent des rôles différents dans le processus législatif:

  • le Parlement européen (Bruxelles/Strasbourg/Luxembourg)
  • le Conseil européen (Bruxelles)
  • le Conseil de l’Union européenne (Bruxelles/Luxembourg)
  • la Commission européenne (Bruxelles/Luxembourg/représentations dans toute l’UE)

Elles sont aidées dans leurs travaux par d’autres institutions et organes, notamment:

  • la Cour de justice de l’Union européenne (Luxembourg)
  • la Banque centrale européenne (Francfort)
  • la Cour des comptes européenne (Luxembourg)


Institutions[modifier]

Parlement européen[modifier]

Il représente les citoyens des pays de l'UE et est élu directement par ceux-ci. Il prend des décisions sur la législation européenne conjointement avec le Conseil de l’Union européenne. Il approuve également le budget de l’UE. Il dirige un réseau de bureaux de liaison dans les capitales de l’UE ainsi qu'à Londres, Édimbourg et Washington D.C.

Conseil européen[modifier]

Les chefs d’État ou de gouvernement des pays de l’UE se réunissent au sein du Conseil européen pour définir les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Le Conseil européen est présidé par un président, élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il n’adopte pas de législations, à l’exception d’éventuelles modifications des traités de l’UE.

Conseil de l’Union européenne[modifier]

Il représente les gouvernements des pays de l’UE. C'est au sein du Conseil de l’UE que les ministres nationaux de chaque gouvernement se réunissent pour adopter les législations et coordonner les politiques. Les ministres se réunissent en différentes formations en fonction du sujet traité. Le Conseil de l’UE prend des décisions sur la législation européenne conjointement avec le Parlement européen.

Commission européenne[modifier]

Elle représente les intérêts communs de l’UE et est le principal organe exécutif de l’UE. En vertu de son droit d’initiative, elle présente des propositions législatives, qui sont examinées et adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle gère également les politiques de l’UE, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune (qui est menée par le haut représentant pour la PESC et vice-président de la Commission européenne), ainsi que le budget de l’UE, et s’assure que les pays membres appliquent correctement le droit de l’Union. Les représentations sont les porte-paroles de la Commission à travers l’UE. Elles suivent et analysent l’évolution de l’opinion publique dans leur pays d’accueil, fournissent des informations sur les politiques et le fonctionnement de l’UE, et facilitent la coopération de la Commission avec l’État membre d’accueil.

Le travail de ces 4 institutions principales de l’UE, qui couvre les tâches législatives et exécutives de l’Union, est complété par celui de 3 autres institutions de l’UE: la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Ces 3 institutions sont responsables de la gestion des aspects judiciaires et financiers ainsi que de l'audit externe de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne[modifier]

La Cour veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement interprétés et appliqués: elle contrôle la légalité des actes des institutions de l’UE, veille à ce que les pays de l’UE respectent les obligations qui leur incombent en vertu des traités et interprète le droit de l’Union à la demande des juridictions nationales.

Banque centrale européenne[modifier]

La BCE et le Système européen de banques centrales sont chargés de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro. Ils sont également responsables de la politique monétaire et de change dans la zone euro et soutiennent les politiques économiques de l’UE.

Cour des comptes européenne[modifier]

La CCE contribue à améliorer la gestion financière de l’Union et à renforçer la transparence et l’obligation de rendre des comptes. Elle joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union. Elle vérifie que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et qu’ils sont perçus et dépensés conformément à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources.

Organes[modifier]

Outre les institutions, plusieurs organes remplissent des missions spécialisées en aidant l’Union à accomplir ses tâches. Certains organes ont pour mission de conseiller les institutions (le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions); d’autres veillent à ce que les institutions respectent les règles et procédures de l’UE (le Médiateur européen, le Contrôleur européen de la protection des données). Le Service européen pour l’action extérieure est un organe de politique extérieure qui soutient l’UE dans le domaine des affaires étrangères.

Service européen pour l’action extérieure[modifier]

Le SEAE est le service diplomatique de l'Union européenne. Il aide le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne à mettre en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne et assure la cohérence et la coordination de l'action extérieure de l’Union. Il dispose d’un réseau de délégations de l’UERechercher les traductions disponibles de ce lienEN••• dans le monde entier.

Comité économique et social européen[modifier]

Le CESE représente une grande diversité d'acteurs de la société civile issus de toute l’Europe, y compris des employeurs, travailleurs et représentants d’autres organisations sociales, professionnelles, économiques et culturelles. Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne consultent le CESE lorsqu’ils prennent des décisions sur des questions de politique relevant de sa compétence.

Comité européen des régions[modifier]

Le CdR représente les collectivités régionales et locales. Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne consultent le CdR sur les questions qui revêtent de l’importance pour les collectivités régionales et locales.

Banque européenne d'investissement[modifier]

La BEI est l’institution financière de l’Union européenne. Elle concentre ses activités sur le climat et l’environnement, le développement, l’innovation et les compétences, les petites et moyennes entreprises, l’infrastructure et la cohésion.

Médiateur européen[modifier]

Le Médiateur européen est un organe indépendant et impartial auquel les institutions et agences de l’Union doivent rendre des comptes et qui promeut une bonne administration. Le Médiateur aide les personnes, les entreprises et les organisations qui rencontrent des problèmes avec l’UE en enquêtant sur des plaintes relatives à des cas de mauvaise administration, ainsi qu’en examinant, de sa propre initiative, des questions systémiques plus larges.

Contrôleur européen de la protection des données[modifier]

Le CEPD veille à ce que les institutions et organes de l'UE respectent le droit des citoyens à la protection de leur vie privée lors du traitement de données à caractère personnel.

Comité européen de la protection des données[modifier]

Le Comité européen de la protection des données est un organe indépendant qui veille à l’application cohérente des règles en matière de protection des données à travers l’Union et encourage la coopération entre les autorités nationales de protection des données au sein de l’UE.

Services interinstitutionnels[modifier]

Les institutions de l’Union ont établi 4 services interinstitutionnels pour soutenir les travaux des institutions et de leurs agences et organes. Chaque service a des compétences spécifiques couvrant les exigences essentielles des institutions de l’UE, telles que le recrutement, la formation et le développement du personnel, l’informatique et la publication. L’Office des publications a été créé en 1969, tandis que les autres offices ont été établis plus récemment: l’Office européen de sélection du personnel en 2003, l’École européenne d’administration en 2005 et l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique en 2012.

Équipe d’intervention en cas d’urgence informatique(CERT-UE)[modifier]

L'équipe CERT-UE gère les menaces pesant sur les systèmes informatiques des institutions européennes. Elle soutient les services chargés de la sécurité informatique dans chaque institution de l'UE et collabore avec ses homologues CERT dans les services publics des États membres de l'UE.

Services interinstitutionnels Les institutions de l’Union ont établi 4 services interinstitutionnels pour soutenir les travaux des institutions et de leurs agences et organes. Chaque service a des compétences spécifiques couvrant les exigences essentielles des institutions de l’UE, telles que le recrutement, la formation et le développement du personnel, l’informatique et la publication. L’Office des publications a été créé en 1969, tandis que les autres offices ont été établis plus récemment: l’Office européen de sélection du personnel en 2003, l’École européenne d’administration en 2005 et l’équipe d’intervention en cas d’urgence informatique en 2012.

Équipe d’intervention en cas d’urgence informatique (CERT-UE)[modifier]

L'équipe CERT-UE gère les menaces pesant sur les systèmes informatiques des institutions européennes. Elle soutient les services chargés de la sécurité informatique dans chaque institution de l'UE et collabore avec ses homologues CERT dans les services publics des États membres de l'UE.

École européenne d’administration[modifier]

L’École européenne d’administration offre des formations au personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques et travaille en étroite collaboration avec les services de formation des institutions afin d’éviter tout double emploi.

Office européen de sélection du personnel (EPSO)[modifier]

EPSO est l’office de sélection du personnel de l’UE. Il organise des concours en vue du recrutement de candidats pour travailler dans les institutions et agences de l’UE.

Office des publications[modifier]

L’Office des publications de l’Union européenne est le prestataire officiel de services d’édition pour l’ensemble des institutions, organes et agences de l’UE. En tant que tel, il constitue un point central d’accès au droit, aux publications, aux données ouvertes, aux résultats de la recherche, aux avis de marchés publics et à d’autres informations officielles de l’Union.École européenne d’administration L’École européenne d’administration offre des formations au personnel des institutions européennes dans des domaines spécifiques et travaille en étroite collaboration avec les services de formation des institutions afin d’éviter tout double emploi.

Office européen de sélection du personnel (EPSO)[modifier]

EPSO est l’office de sélection du personnel de l’UE. Il organise des concours en vue du recrutement de candidats pour travailler dans les institutions et agences de l’UE.

Office des publications[modifier]

L’Office des publications de l’Union européenne est le prestataire officiel de services d’édition pour l’ensemble des institutions, organes et agences de l’UE. En tant que tel, il constitue un point central d’accès au droit, aux publications, aux données ouvertes, aux résultats de la recherche, aux avis de marchés publics et à d’autres informations officielles de l’Union.