Circulaire

Une circulaire est une lettre ou un document interne reproduit en plusieurs exemplaires et adressé à différentes personnes au sein d'une même entreprise, administration ou organisation.

Exemple : une circulaire ministérielle.

Une circulaire administrative est un document écrit adressé par une autorité administrative (ministre ou chef de service) à ses subordonnés afin de les informer de l'interprétation à adopter d'une législation ou d'une réglementation particulière (décret, arrêté) et de la manière de l'appliquer concrètement. Une circulaire ne constitue pas, en principe, une décision. C'est une recommandation qui n'a pas de caractère impératif.